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– Isolation acoustique
Arrêté du 14 juin 1969,

– Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible à l’intérieur de bâtiments d’habitation Arrêté du 02/08/1977

– Aération des logements
Arrêtés du 24 mars 1982 et 28/10/1983 (modifié le 5 avril 1988)

– Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation
Arrêté du 31 janvier 86

– Contrats d’entretien Gaz et Fioul

– Conduits de fumée desservant des logements
Arrêté du 22 octobre 1969

– Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
Décret du 27 novembre 2008 et Arrêté du 23 février 2009

– Entretien obligatoire des chaudières
Décret du 9 juin 2009

– Conditions techniques de l’entretien obligatoire des chaudières
Arrêté du 15 septembre 2009